ministre plénipotentiaire

membres du Conseil supérieur de l'adoption

II. ―

En application du

paragraphe 5 de l'article D. 148-1du code de l'action sociale et des familles

ministre plénipotentiaire honoraire, ancienne secrétaire générale de la défense nationale. Commandeur du 23 octobre 2004

à compter de la date de réception dans leur dignité

Premier ministre

A la dignité de grand officier

ministre plénipotentiaire

membres du Conseil supérieur de l'adoption

II.-

En application du paragraphe 5 de l'article D. 148-1

du code de l'action sociale et des familles

ancienne ministre plénipotentiaire, administratrice de la Fondation nationale des sciences politiques. Commandeur du 14 novembre 1999

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

A la dignité de grand officier

ministre plénipotentiaire, secrétaire générale de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture, l'utilisation, l'importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord instituant l'Espace économique européen et l'exportation de moyens ou prestations de cryptologie

modifiée susvisée et par le titre III du décret no 98-101 du

susvisé, ainsi que les décisions de suspension ou de retrait desdites autorisations

ministre plénipotentiaire, secrétaire générale de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'agrément, de refus, de renouvellement, de suspension ou de retrait d'agrément des organismes gérant, pour le compte d'autrui, les conventions secrètes de cryptologie

ministre plénipotentiaire, secrétaire générale de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées « secret défense » et « confidentiel défense »

ministre plénipotentiaire, secrétaire générale de la défense nationale

au nom du Premier ministre

ministre plénipotentiaire, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

ministre plénipotentiaire, secrétaire générale de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture ou l'utilisation de moyens ou de prestations de cryptologie

modifiée susvisée, les décisions autorisant l'exportation de ces mêmes moyens ou prestations

ministre plénipotentiaire, secrétaire générale de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées très secret défense

ministre plénipotentiaire, secrétaire général de la défense nationale

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, tous marchés, conventions, contrats et avenants

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture ou l'utilisation de moyens ou de prestations de cryptologie

modifiée susvisée, les décisions autorisant l'exportation de ces mêmes moyens ou prestations

ministre plénipotentiaire, secrétaire général de la défense nationale

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

ministre plénipotentiaire hors classe

secrétaire général de la défense nationale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ministre plénipotentiaire

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentant du ministre des affaires étrangères

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France

représentants du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du

membres du comité de coordination auprès du secrétaire général à l'intégration

Représentant du ministre délégué chargé des affaires étrangères

membres du comité de coordination auprès du secrétaire général à l'intégration

Représentant du ministre des affaires étrangères